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INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) cliquez sur le lien pour en savoir plus

Documents utiles à consulter ou à télécharger :

PLAN LOCAL D'URBANISME :

Un lien spécifique permet d’ouvrir directement le document d’urbanisme de WEYER, sans passer par une recherche.
Ce lien est le suivant : http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67528

construction :

le permis de construire fait peau neuve...

Des délais d’instruction garantis...
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.
Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après.

Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple...
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.
Pour obtenir les divers formulaires nécessaires, envoyez nous simplement un mail et nous nous ferons un plaisir de vous les transmettre.